Voici le premier article d’une série présentant les propositions d’Alternative Libérale sous forme de liste synthétique.

Conformément aux priorités affichées par le parti depuis sa création, j’entame cette série par le thème des institutions.

« Institutions : pour une refondation démocratique »

   => Réforme des institutions

*       Procédure de destitution présidentielle pour crimes et délits.

*       Possibilité de poursuites des parlementaires sans accord préalable de l’Assemblée Nationale ou du Sénat.

*       Ordre du jour des assemblées parlementaires fixées par elles-mêmes, avec une place réservée à l’exécutif.

*       Impossibilité pour le Président de dissoudre le Parlement.

*       Suppression du vote bloqué et de l’adoption sans vote de textes législatifs (articles 44-3 et 49-3 de la constitution).

*       Soumission de la Cour des Comptes aux rapporteurs spéciaux du Parlement.

*       Soumission de la participation des forces françaises à l’accord du Parlement au-delà d’un délai de 20 jours.

*       Institution d’une Cour constitutionnelle, aux membres élus à vie par le Parlement à la majorité des deux tiers, sur proposition du Président de la République.

*       Possibilité pour tout citoyen de saisir la Cour constitutionnelle au cours d’un procès.

*       Suppression de l’ENA et du Conseil Economique et Social.

   => Réforme de la vie politique

*       Proportionnelle intégrale doublée d’un vote préférentiel.

*       Non cumul des mandats.

*       Impossibilité d’exercer les mandats de Président de la République, de président d’un exécutif régional ou local plus de deux fois consécutives.

*       Reconnaissance du vote blanc comme tel.

*       Abandon par les fonctionnaires de leur statut s’ils deviennent député, sénateur, député européen, membre d’un exécutif régional ou maire d’une ville de plus de 30000 habitants.

Diagnostic, vision et argumentaires sont présentés dans le programme détaillé sur le site d’AL : http://www.alternative-liberale.fr/pr115-Institutions.html.