Suite de ma série présentant les propositions d’Alternative Libérale sous forme de liste
synthétique.
« Institutions : pour une refondation démocratique »
=> Décentralisation
* Obligation pour le Parlement et les
assemblées territoriales d’inscrire à leur ordre du jour toute proposition de loi ou de délibération issue de 10 % des électeurs inscrits.
* Suppression des cantons, départements et
conseils généraux.
*
Suppression de la préfectorale.
* Séparation des exécutifs et des assemblées
délibératives au sein des collectivités territoriales.
* Responsabilité de
l’exécutif devant l’assemblée délibérative.
* Fusions de communes et de régions sur la
base de referendums locaux.
* Totale autonomie de la fiscalité
locale : taxes foncière et d’habitation, taxe professionnelle et TIPP sous la responsabilité des communes et des régions, sans encadrement national.
=> Pour une société civile forte
* Simplification d’accès au statut
« d’intérêt général » et « d’utilité publique » pour les associations.
* Abrogation de « l’autorisation
administrative » de création des fondations.
* Pas de capital minimum pour les
fondations.
* Pas de plafond aux dons de
personnes physiques ou morales déductibles à hauteur de 66% des impôts.
* Suppression des droits de
donation.
* Suppression de l’impôt sur le revenu du
patrimoine des fondations.
Diagnostic, vision et argumentaires sont présentés dans le programme détaillé sur le site d’AL : http://www.alternative-liberale.fr/pr115-Institutions.html.
Derniers Commentaires